Décret n° 2018-841 du 09 mai 2018 portant organisation du Ministère du Renouveau urbain, de l'Habitat et du Cadre de Vie
RAPPORT DE PRESENTATION
Conformément aux dispositions du décret n° 2017-1546 du 08 septembre 2017 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Pr