Décret n° 2018-844 du 09 mai 2018 prononçant le retrait des baux consentis sur une assiette foncière située à Castors, dépendant du titre foncier n°6.009/DG, et servant de terrain de sports aux populations de la Commune de Dieupeul/Derklé - prononçant l'affectation dudit terrain à la Commune de Dieupeul/Derklé pour les besoins exclusifs de terrain de sports destiné aux populations de ladite localité

المرجع : D 2018/844 تاريخ النشر :