Décret n° 2018-92 du 16 janvier 2018 modifiant et complétant le décret n° 2015-1439 du 23 septembre 2015 lui-même modifiant et complétant le décret n° 2014-221 du 17 février 2014 déclarant cessibles les titres fonciers privés compris dans l'assiette du projet de construction des 2ème et 3ème sections de la voie de dégagement Nord (VDN), désignant les immeubles domaniaux nécessaires à la réalisation de ce projet, prononçant la désaffectation des terrains dépendant du domaine national