Décret n° 2020-908 du 03 avril 2020 prescrivant l’immatriculation au nom de l’État d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Dieuleuk Wolof, dans la Commune de Notto Gouye Diama, dans le Département de Tivaouane, d’une superficie de 04 hectares, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation

المرجع : D 2020/908 تاريخ النشر :