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Décret n° 2025-227 du 31 janvier 2025 portant application de certaines dispositions de la loi n° 2023-15 du 02 août 2023 portant Code de l'Environnement

المرجع : D 2025/227 تاريخ النشر : 31/01/2025
RAPPORT DE PRÉSENTATION  Pour faire face aux nombreux défis environnementaux et s'adapter à l'évolution du contexte national et international en matière de préservation de l'environnement, le Sénégal s'est doté d'une nouvelle loi qui abroge et remplace la loi
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Décret n° 2025-227 du 31 janvier 2025 portant application de certaines dispositions de la loi n° 2023-15 du 02 août 2023 portant Code de l'Environnement

المرجع : D 2025/227 تاريخ النشر : 31/01/2025
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Décret n° 2025-227 du 31 janvier 2025 portant application de certaines dispositions de la loi n° 2023-15 du 02 août 2023 portant Code de l'Environnement

المرجع : D 2025/227 تاريخ النشر : 31/01/2025
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التفاصيل

المرجع :
D 2025/227
تاريخ النشر :
31/01/2025
الدولة :
السنغال

الفئات

Législation Décrets

مجال النشاط

قانون بيئي

وثائق ذات صلة

Décret n° 2017-459 du 20 mars 2017 fixant les modalités d'application de la loi n° 2016-32 du 08 novembre 2016 portant Code minier :Titre premier : Dispositions générales Code de la Marine marchande (Loi n° 2002-22 du 16 août 2002 ) Code de l’Assainissement (Loi n° 2009-24 du 8 juillet 2009 ) Code de l’Environnement (Loi n° 2001-01 du 15 janvier 2001) Code général des Collectivité territoriale (Loi n° 2013-10 du 28 décembre 2013 ) (Titre modifié par la Loi n° 2018-15 du 8 juin 2018) Code gazier 2020 (Loi n° 2020-06 du 07 février 2020 ) Loi organique n° 2020-07 du 26 février 2020 abrogeant et remplaçant la loi organique n° 2011 - 15 du 08 juillet 2011 relative aux lois de finances, modifiée par la loi organique n° 2016 - 34 du 23 décembre 2016 Décret n° 2020-978 du 23 avril 2020 portant Règlement général sur la Comptabilité publique Loi n° 2020-25 du 03 juillet 2020 portant orientation et organisation des transports terrestres Code de la Construction  2023 ( Loi n° 2023-21 du 29 décembre 2023 ) Code de l'Urbanisme 2023 ( Loi n° 2023-20 du 29 décembre 2023 ) Code de l'Environnement (partie réglementaire)(Décret n° 2001-282 du 12 avril 2001) Décret n° 2024-940 du 05 avril 2024 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Décret n° 2024-950 du 08 avril 2024 relatif aux attributions du Ministre de l'Environnement et de la Transition écologique Code de l’Hygiène (Partie législative) (Loi n° 83-71 du 5 juillet 1983)

وثائق مرجعية

Décret n° 2023-2160 du 06 novembre 2023 relatif au contrôle officiel des produits de la pêche et de l'aquaculture Arrêté ministériel n° 005038 du 19 mars 2024 portant organisation et fonctionnement du Comité de Pilotage du Projet de Valorisation Énergétique des Résidus Organiques dans les Universités du Sénégal -VEROUS Code de l'Environnement (partie réglementaire)(Décret n° 2001-282 du 12 avril 2001) Arrêté ministériel n° 009863 du 24 juin 2024 portant certificat de conformité environnementale du projet de réhabilitation de l'Aéroport de Simenti, Région de Tambacounda par AIBD SA Arrêté ministériel n° 009864 du 24 juin 2024 portant certificat de conformité environnementale du projet de réhabilitation de l'aéroport de Linguère, Région de Louga par AIBD SA Arrêté ministériel n° 009865 du 24 juin 2024 portant certificat de conformité environnementale du projet de réhabilitation de l'aéroport de Podor, Région de Saint-Louis par AIBD SA Arrêté ministériel n° 009866 du 24 juin 2024 portant certificat de conformité environnementale du projet de réhabilitation de l'aérodrome de Sédhiou, par AIBD SA Arrêté ministériel n° 009867 du 24 juin 2024 portant certificat de conformité environnementale du projet de construction d'une station-service MKA EXCELLENCE, à Kounoune II, Région de Dakar, par MKA EXCELLENCE Arrêté ministériel n° 009868 du 24 juin 2024 portant certificat de conformité environnementale des travaux de construction et de réhabilitation de 104 km de pistes, Département de Goudoump, Région de Sédhiou, par le PDEC Arrêté ministériel n° 009869 du 24 juin 2024 portant certificat de conformité environnementale des travaux de construction et de réhabilitation de 104 km de pistes, Département de Boukiling, Région de Sédhiou, par le PDEC Arrêté ministériel n° 009870 du 24 juin 2024 portant certificat de conformité environnementale du projet de réalisation de routes secondaires et tertiaires de 73 Km dans le pôle urbain de Diamniadio, Région de Dakar, par la société China First Higway Engineering Company Décret n° 2024-1502 du 31 juillet 2024 portant suspension des activités minières dans la zone du fleuve de la Falémé Arrêté ministériel n° 003366 du 20 février 2024 portant certificat de conformité environnementale du projet de construction du Mémorial de Gorée, par l'APIX Décret n° 2024-1631 du 12 août 2024 fixant les conditions d'élaboration et de mise à jour du Plan intégré à moindre Coût dans le secteur de l'électricité Code de la Construction (Partie réglementaire) (Décret n° 2024-1495 du 30 juillet 2024) Arrêté ministériel n° 017130 du 25 juillet 2024 portant certificat de conformité environnementale du projet de construction d'une aire d'abattage, dans la Commune de Koumpentoum, Région de Tambacounda, par PRAPS 2-SN Arrêté ministériel n° 017131 du 25 juillet 2024 portant certificat de conformité environnementale des travaux de construction d'un marché à bétail et d'une aire d'abattage de la Commune de Vélingara Ferlo, Région de Matam, par PRAPS 2-SN Arrêté ministériel n° 017132 du 25 juillet 2024 portant certificat de conformité environnementale des projets de construction d'un marché à bétail et d'une aire d'abattage respectivement à Keur Momar SARR et Linguère, Région de Louga, par PRAPS 2-SN Arrêté ministériel n° 017133 du 25 juillet 2024 portant certificat de conformité environnementale du projet de construction d'une aire d'abattage dans la Commune de Missarah Wadène, Région de Kaffrine, par PRAPS 2-SN Arrêté ministériel n° 017135 du 25 juillet 2024 portant certificat de conformité environnementale du projet de construction et d'équipement d'un héliport dans la Commune de Toubacouta, Région de Fatick, par le MITTA Arrêté ministériel n° 017137 du 25 juillet 2024 portant certificat de conformité environnementale du projet de construction d'unité de production (minoteries et boulangerie) dans la plateforme industrielle de Diamniadio (P2ID), Région de Dakar, par EUROGERM SENEGAL SARL Arrêté ministériel n° 017134 du 25 juillet 2024 portant certificat de conformité environnementale du projet de mise en place d'une unité de pâte à tartiner chocolatée et pâte d'arachide, dans la Zone industrielle de Mbao, Région de Dakar, par PATISEN Journal officiel n° 7805 du 05 Février 2025 Décret n° 2025-1354 du 27 août 2025 modifiant le décret n° 2020 - 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