Décret n° 60-133 M.T.F.P. du 23 mars 1960 fixant les modalités de revalorisation des rentes dues au titre d'accidents du travail et de maladies professionnelles portant création, à titre définitif, d'un fonds de garantie et de revalorisation des rentes et modifiant certaines règles de calcul des dites rentes
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL,
Vu la constitution de la Communauté du 4 octobre 1958;
Vu la Constitution de la Fédération du Mali du 27 janvier 1959;
Vu la Constitution de la République du Sénégal du 24 janvier 1959;
Vu l'ordonnance n° 59-037 du 31 mars 1959 relative à l