Décret n° 60-349 M.T.P.H.U. du 17 octobre 1960 fixant les attributions du Service des Travaux publics
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL,
Vu la Constitution et notamment ses articles 26 et 42;
Vu l'arrêté n° 5194 du 22 juin 1957 fixant les attributions des services relevant du Ministère des Travaux publics et des Transports;
Sur le rapport du Ministre des Travaux publics, de l'Habitat et de l&#