Décret n° 61-055 du 7 février 1961 modifiant et complétant le décret n° 60-319 du 14 septembre 1960 instituant une commission du plan de la République
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL,
Vu la Constitution;
Vu le décret n° 60-319 du 14 septembre 1960 instituant une commission du plan,
DÉCRÈTE:
Article premier
Les dispositions de l'article 8, paragraphes 1, 3 et 4 sont modifiées comme suit :
SECTION D