Décret n° 61-453 M.INT. du 1 décembre 1961 portant nomination de conseillers coutumiers auprès du gouverneur de la Région du Cap-Vert
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL,
Vu la Constitution;
Vu le décret n° 61-111 du 15 mars 1961 fixant les conditions et les modalités d'exercice du pouvoir réglementaire;
Vu le décret n° 61-204 du 13 mai 1961 constituant les services nationaux en départements ministériels,
Vu le dé