Décret n° 61-496 M.E.T.F.C. du 28 décembre 1961 modifiant le décret n° 60-332 du 8 octobre 1960, portant création de l'écolé nationale des cadres ruraux
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL,
Vu la Constitution et notamment ses articles 26 et 42;
Vu le décret n° 60-332 du 8 octobre 1960 portant création de l'école nationale des cadres ruraux;
La cour suprême entendue;
Sur le rapport du ministre de l'enseignement technique et de la formation des cadres;