Décret n° 62-0105 M.E.R. du 15 mars 1962 portant agrandissement de deux enclaves dans la forêt classée de Yacine
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL,
Vu la Constitution, notamment en ses articles 26 et 42;
Vu le décret n° 60-185 du 27 mai 1960 relatif au classement et au déclassement du domaine forestier;
Vu l'arrêté n° 1921 S.E. du 10 juin 1938 portant classement de la forêt de Yacine, modifié par l'