Décret n° 62-0465 M.F.-D.M.F.-C.A.D. du 28 novembre 1962 portant nomination des membres du Comité Monétaire
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL,
Vu la Constitution;
Vu le traité en date du 12 mai 1962 instituant une Union Monétaire Quest-Africaine;
Vu l'accord de coopération intervenu à Paris le 12 mai 1962 entre la République française et les Républiques membres de l'Union Monétaire;