Décret n° 62-100 PR.-DIR.-CAB-S.A. du 14 juin 1962 portant nomination des membres du conseil de l'Ordre national
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, GRAND MAÎTRE DE L'ORDRE NATIONAL,
Vu la Constitution;
Vu l'ordonnance n° 60-36 du 22 octobre 1960, créant l'Ordre national, notamment en son article 42;
Sur présentation du Grand Chancelier de l'Ordre
DÉCRÈTE:
Article premier
Sont no