Décret n° 62-124 M. T. T. du 23 juillet 1962 portant nomination du directeur de l'aéronautique civile et du directeur de la marine marchande
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution et notamment son article 24;
Vu l'ordonnance n° 60-015 du 3 septembre 1960 relative aux nominations par décret du Président de la République en Conseil des ministres;
Vu les décrets n° 60-353 du 17 octobre 1960 et 60-366 du 22 octobre 19