LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, GRAND MAITRE DE L'ORDRE NATIONAL, Vu la Constitution; Vu le décret n° 60-364 du 22 octobre 1960, créant l'Ordre du Mérite; Vu le décret n° 62-239 du 7 avril 1965 modifiant le décret précité en ses articles 6, 8, 11, 12, 15 et 16;