Décret n° 70-1312 du 03 décembre 1970 portant organisation du Secrétariat d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Plan
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution, notamment ses articles 37 et 65;
Vu le décret n° 65-191 du 25 mars 1965 fixant les compétences en matière de dépenses d'équipement;
Vu le décret n° 68-813 du 26 octobre 1966 relatif à la coordination de la recherche