Décret n° 72-1097 du 16 septembre 1972 portant régularisation de situation administrative d'un médecin du corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes du cadre de la santé publique
Article premier
Conformément aux dispositions de l'article 14, alinéa 3 du décret n° 63-444 du 3 juillet 1973, est régularisé comme suit, tant au point de vue de la solde que de l'ancienneté, la situation administrative de M. Abdel Kader M'Baye, médecin de 1ʳᵉ classe, 2ᵉ éch