Décret n° 72-1502 du 26 décembre 1972 portant promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite, à titre étranger
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, GRAND MAÎTRE DE L'ORDRE NATIONAL DU LION,
Vu la Constitution;
Vu le décret n° 71-652 du 9 juin 1971 réglementant l'Ordre du Mérite;
Sur la présentation du Grand Chancelier de l'Ordre national du Lion,
DÉCRÈTE :
Article premier