Décret n° 75-397 du 12 avril 1975 relatif au certificat d'aptitude à l'enseignement artistique (1er degré et dégré supérieur)
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE.
Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65;
Vu le décret n° 66-527 du 6 juillet 1966 relatif à la création et à l'organisation du certificat d'aptitude à l'enseignement artistique (1er degré);
Vu le décret n° 72-937