Décret n° 75-529 bis du 16 mai 1975 portant répartition des contingents de décorations pour l'année 1975-1976
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, GRAND MAITRE DE L'ORDRE NATIONAL DU LION,
Vu la Constitution;
Vu le décret n° 71-052 du 9 juin 1971 réglementant l'Ordre du Mérite;
Vu le décret n° 72-024 du 11 janvier 1972 portant code de l'Ordre national, ensemble le décret n° 72-942