Décret n° 75-654 du 16 juin 1975 portant acceptation d'une demande de renouvellement de la période de disponibilité d'un officier d'active
Article premier
Le capitaine Henri Dumont de l'Armée nationale est placé sur sa demande dans la position de disponibilité pour une nouvelle période de 18 mois à compter du 1er juin 1975.
Art 2
Cette période ne compte ni pour l'avancement l'ancienneté, ni pour les déco