Décret n° 75-774 du 14 juillet 1975 chargeant le Ministre de la Fonction publique, du Travail et de l'Emploi de l'intérim du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution, notamment en ses articles 37, 38 et 43:
Vu le décret n° 73-335 du 2 avril 1973 portant nomination du Premier Ministre;
Vu le décret n° 75-333 du 26 mars 1975 portant remaniementministériel,
DÉCRETE
Article premier
M. Amadou Ly,