Décret n° 75-786 du 16 juillet 1975 portant renouvellement, nominations de membres assesseurs et cessation de fonction et du Conseil économique et social
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE.
Vu la Constitution, notamment son article 88:
Vu l'ordonnance n° 63-08 du 4 juillet 1963 portant loi organique fixant la composition, l'organisation et les règles de fonctionnement du Conseil économique et social, modifiée par les lois organiques n° 65-30 du 5 m