Décret n° 75-912 du 19 septembre 1975 portant nomination dans l'Ordre des Palmes académiques
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65;
Vu le décret n° 75-137 du 28 janvier 1975 déterminant le nombre de décorations de l'Ordre des Palmes académiques à attribuer au au titre de la Présidence de la République, de la Primatur