Décret n° 75-967 du 23 septembre 1975 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à l'Est de Kounoune, dans la Région du Cap-Vert
Article premier
Est prononcée la désaffectation d'un terrain du domaine national situé à l'Est de Kounoune, Région du Cap- Vert, d'une contenance de 15 hectares environ, nécessaire à la réalisation du projet de construction d'une école inter-Etats des sciences et m&ea