Décret n° 75-990 du 23 septembre 1975 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre d'Etat, chargé des Relations avec les Assemblées
LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution;
Vu le décret n° 75-333 du 26 mars 1975 portant remaniement mínistériel.
DÉCRÊTE:
Article premier
M. Alioune Badara Mbengue, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice est chargé, à compter du 2 septembre 1975, de l'