Décret n° 76-1068 du 03 novembre 1976 portant approbation des amendements à la convention internationale de 1954 pour la prévention de la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures et à ses annexes, adoptés le 21 octobre 1969
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution, notamment en ses articles 3 et 6 à 9;
Vu la loi n° 76-79 du 2 juillet 1976 autorisant le Président de la République à approuver les amendements à la convention internationale de 1954 pour la prévention de la pollution des eaux de la