Décret n° 76-1194 du 13 décembre 1976 portant agrément du programme de la Société Industrielle des Manufactures de l'Ouest Africain (SIMOA) au régime prioritaire
Article premier
Le programme de la Société industrielle des Manufactures de l'Ouest africain, objet de sa demande en date du 22 février 1976, est agréé au régime prioritaire, conformément aux dispositions des titres I et II de la loi n° 72-43 du 12 juin 1972.
Art 2
Le programme agr&e