Décret n° 76-190 du 12 février 1976 fixant la date d'entrée en vigueur dans la Région de Diourbel de la loi n° 72- 02 du 1er février 1972 relative à l'organisation de l'administration territoriale, de la loi n° 72 -25 du 19 avril 1972 relative aux communautés rurales et de la loi n° 72 -27 du 26 mai 1972 relative aux conseils régionaux, aux conseils départementaux et aux conseils d'arrondissement

المرجع : D 1976/190 تاريخ النشر :