Décret n° 77-1044 du 29 novembre 1977 fixant le taux des allocations scolaires dans les écoles de formation professionnelle des agents de l'Etat
RAPPORT DE PRESENTATION
Les conclusions des réunions regroupant les représentants des ministères concernés par le problème des allocations scolaires ont abouti à la modification du décret n° 75-463 du 26 avril 1975.
Deux raisons justifient cette nouvelle mesure appliquée aux taux d