Décret n° 77-461 du 13 juin 1977 déclarant d'utilité publique les travaux de couloirs de lignes 30 kv, poste 90/30 kv du Cap-des-Biches
Article premier
Est approuvé le projet d'implantation de lignes 30 KV, poste 90/30 KV du Cap des Biches.
Art 2
Sont déclarés d'utilité publique les travaux néces ites par l'exécution du projet visé en objet.
Art 3
Les terrains traversés sont soumis &agrav