Décret n° 77-744 du 20 septembre 1977 portant agrément de la Société agricole du Domaine de Taïba Niassène au régime prioritaire
Article premier
Le programme de la Société agricole du Domaine de Taïba-Niassène, objet de sa demande en date du 21 octobre 1976, est agréé au régime prioritaire, conformément aux dispositions des titres I et II de la loi n° 72-43 du 12 juin 1972.
Art 2
Le programme agré