Décret n° 78-053 du 18 janvier 1978 portant nomination du directeur des Lettres et de la Propriété intellectuelle
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution, notamment en ses articles 37, 38 et 65;
Vu le décret n° 76-1021 du 14 octobre 1976 portant organisation du Ministère de la Culture;
Vu le décret n° 77-153 du 25 février 1977 portant remaniement ministériel;
Sur la proposition du m