Décret n° 78-1145 du 7 décembre 1978 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement et de construction par la SICAP de la zone Sacré-Coeur-Liberté V, prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat des terrains du domaine national compris dans le périmètre et désignant les terrains immatriculés également nécessaires à sa réalisation