Décret n° 78-184 du 3 mars 1978 portant création d'un Comité national du Froid
RAPPORT DE PRESENTATION
La création d'un Comité national du Froid dont l'idée date de plusieurs années, répond aux instructions de Monsieur le Premier Ministre contenues dans sa lettre n° 3540 P.M.-S.G.G.-D.R. du
24 mai 1976 adressée au ministru du Développement rural et de l'Hydr