Décret n° 78-438 du 12 mai 1978 prononçant la désaffectation de terrains du domaine national sis dans les Régions de Thiès et du Cap-Vert nécessaires à la réalisation de forages et à la pose de canalisations entre le centre de captage de Berr Thialane et l'exploitation de Bud Sénégal et fixant le montant des indemnités dues aux occupants

المرجع : D 438/1978 تاريخ النشر :