Décret n° 78-541 du 16 juin 1978 Décret n° 78-541 du 16 juin 1978 portant application de la loi n° 76- 03 du 25 mars 1976 relative au traitement de la lèpre et au reclassement social des lèpreux guéris et mutilés portant application de la loi n° 76- 03 du 25 mars 1976 relative au traitement de la lèpre et au reclassement social des lèpreux guéris et mutilés

المرجع : D 1978/541 تاريخ النشر :