Décret n° 79-448 du 16 mai 1979 déclarant d'utilité publique le projet d'approvisionnement en eau de la ville de Dakar et ses environs: tronçon Sangalkam- Bargny, prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat des terrains du domaine national compris dans l'assiette dudit projet et désignant les immeubles Immatriculés également, nécessaires à sa réalisation

المرجع : D 1979/448 تاريخ النشر :