Décret n° 79-452 du 17 mai 1979 abrogeant et remplaçant l'article 19 du décret n° 78-1151 du 3 décembre 1978 fixant les modalités d'élection et de désignation des conseillers régionaux, des conseillers régionaux, des conseillers départementaux et des conseillers d'arrondissement de la Région de Casamance et modifiant l'annexe audit décret
RAPPORT DE PRESENTATION
Le projet de décret que nous avons l'honneur de soumettre à votre sanction abroge et remplace les dispositions de l'article 19 du décret n° 78-1151 du 8 décembre 1978 fixant les modalités d'élection et de désignation des conseillers régionaux, des con