Décret n° 79-635 du 29 juin 1979 portant titularisation et passage automatique d'échelon dans le corps des commissaires de police
Article premier
Les commissaires de police stagiaires dont les noms suivent, ayant terminé leur année réglementaire de stage, sont titularisés dans leur emploi et nommés commissaires de police de 2e classe, 1er échelon, à compter des dates indiquées ci-dessous : MM. Cheikhna Samassa, Mle de