Décret n° 80-470 du 12 mai 1980 approuvant les travaux d'implantation d'une ligne de 80 volts pour l'alimentation du poste « Hôtel Sores », à Saint-Louis, déclarant d'utilité publique lesdits travaux et soumettant tous les immeubles traversés aux servitudes réglementaires de passage, d'implantation, d'appui et de circulation

المرجع : D 1980/470 تاريخ النشر :