Décret n° 80-585 du 21 juin 1980 portant réquisition de certains agents en service au Ministère de l'Education nationale
Article premier
Sont requis pour exercer leurs fonctions à compter de la date de notification et ce jusqu'à nouvel ordre, les personnels suivants, relevant de l'Education nationale et de l'Enseignement supérieur.
a) A l'occasion des examens et concours du C.E.P.E., entrée en 6° D.F.E.M., baccala