Décret n° 80-889 du 28 juillet 1980 accordant des avances de trésorerie d'un montant de 592.720.120 francs aux communautés rurales
Article premier
Des avances de trésorerie d'un montant global de 592.720.120 francs sont accordées aux communautés rurales, figurant à l'état annexé au présent décret.
Art 2
En application de l'article 26 de la loi n° 75-84 du 28 juin 1975, ces avances ne portent