Décret n° 81-144 du 3 mars 1981 abrogeant et remplaçant les dispositions des articles 2 et suivants du décret n° 78-888 du 25 septembre 1978, portant création du Comité national chargé de suivre les questions relatives à la Communauté économique de l'Afrique de l'Ouest (C.E.A.O.), à la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (C.E.D.E.A.O), à la Convention C.E. E.-A.C.P., à l'accord sur les tarifs douaniers et le commerce (G.A.T.T.) et à la Conférence des Nations Unies sur le Comm

المرجع : D 1981/144 تاريخ النشر :