Décret n° 81-401 du 31 mars 1981 complétant le titre du décret n° 61-008 du 4 janvier 1961 portant création d'une redevance d'usage des installations aménagées pour la réception des passagers sur les aérodromes de Dakar-Yoff, Saint-Louis et Ziguinchor et abrogeant et remplaçant les dispositions des articles 1er et 7 dudit décret

المرجع : D 1981/401 تاريخ النشر :