Décret n° 81-574 du 11 mars 1981 déclarant d'utilité publique le projet de construction par la Société touristique du Fleuve d'un hôtel de 50 chambres, déclas- sans les parties des domaines publics fluvial et forestier nécessaires à sa réalisation et prescrivant leur immatriculation au nom de l'Etat et prononçant leur désaffectation

المرجع : D 1981/574 تاريخ النشر :