Décret n° 81-830 du 14 août 1981 portant virement de crédits du budget d'équipement, gestion 1980-1981
Article premier
Sont autorisés à l'intérieur du budget d'équipement de la gestion 1980-1981, les virements de crédits ci-après :
- du chapitre 2809, article 4100-1. - Etudes et moyens de planification ......................................................................................53.000.