Décret n° 82-823 du 16 octobre 1982 prononçant l'affectation de terrains situés à Bakel, à distraire du titre foncier n° 27 de Bakel ct à Diamaguène, titre foncier n° 341 D.P., au profit du Ministère de l'Education nationale pour la réalisation de collège d'enseignement secondaire
Article premier
Est prononcée l'affectation au Ministère de l'Education nationale, pour l'édification des collèges d'enseignement secondaire du terrain situé à Bakel (Sénégal oriental), d'une contenance de 6.030 mètres carrés, à distraire du titre fo