Décret n° 83-1115 du 28 octobre 1983 portant convocation de la deuxième session ordinaire de l'année 1983 du Conseil économique et social
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
Vu la Constitution, notamment en son article 83;
Vu l'ordonnance n° 63-03 du 4 juillet 1933 portant loi organique fixant la composition, l'organisation et les règles de fonctionnement du Conseil économique et social, et les textes qui l'ont modifiée,&