Décret n° 83-184 du 15 février 1983 portant approbation et rendant exécutoire le plan d'aménagement de la zone Nord-Foire
Article premier
Est approuvé et rendu exécutoire le plan d'aménagement de la zone Nord-Foire (plan n° 674/A). Le plan est à l'échelle de 1/5000 et comprend :
- le rapport de présentation;
- le plan de zoning incluant la voirie.
Art 2
La zone dite Nord-Foire